18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023048495 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 25-11-2025) |
| 2025008793 | 18 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…