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Détails

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Numac
2025008103
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 novembre 2025

13 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour la maison de transition de Gand (pour la troisième année d'exploitation allant du 01/10/2025 au 30/9/2026 inclus)

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