Détails

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Numac
2025008093
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur
1 novembre 2025

23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective en ce qui concerne la détermination de la part et la redistribution du quota libéré en 2025.(TRADUCTION)

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