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Détails

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Numac
2025007743
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 octobre 2025
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2025

12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de moyens TIC supplémentaires en 2025 dans le cadre du Digiplan

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