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Détails

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Numac
2025007731
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2025

6 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2021 relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

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