29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2021 accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021031700 | 11 JUIN 2021. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2021 et mise à jour au 02-10-2025) |
| 2025007346 | 29 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2021 accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour les services centraux et les services extérieurs de la direction générale Etablissements pénitentiaires |
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