5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020031676 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2020 et mise à jour au 03-10-2025) |
| 2013036187 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément et la politique de qualité pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 03-10-2025) |
| 2014035893 | 9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de Procédure)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 03-10-2025) |
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