Détails

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Numac
2025007080
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 2025
Date d'entrée en vigueur
5 octobre 2025

18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Cerfontaine comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

Numac Titre
2025091802
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