9 JUILLET 2025. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2025-2026
Art. 1-5
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, il est inséré un article 5/1 rédigé comme suit :
"Art. 5/1. Le programme des formations doctorales visées à l'article 3, 4°, est déterminé par une commission doctorale. Ce programme est suivi soit à la faculté polytechnique, soit à la faculté des sciences sociales et militaires, le cas échéant, en collaboration avec un établissement d'enseignement universitaire civil.
La composition et le fonctionnement de la commission doctorale sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur, soit de la faculté polytechnique, soit de la faculté des sciences sociales et militaires, approuvé par le Ministre de la Défense."
Art.2. Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 13 juin 2024, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et les stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2024. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.
Art.3. Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 13 juin 2024, il est inséré une annexe C qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté. Elle comporte le programme du cursus pour ingénieur du matériel militaire.
Art.4. Le présent arrêté produit ses effets :
1° pour l'article 2, le 1er juillet 2025en ce qu'il porte sur l'annexe 1, et le 18 août 2025 en ce qu'il porte sur l'annexe 2 ;
2° pour l'article 3, le 18 août 2025.
Art. 5. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.