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Titre :

2 JUIN 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003000891 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 18 § 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement, remplacé par arrêté royal du 27 juin 2018, le mot " quinze " est remplacé par le mot " huit ".

Art.2. Cet arrêté s'applique aux auditions fixées à une date postérieure à l'entrée en vigueur de cet arrêté.

Art. 3. Le ministre en charge de l'accès au territoire, du séjour, de l'établissement et de l'éloignement des étrangers est chargé de l'exécution du présent arrêté.