10 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosives et radioactives
Art. 1-4
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique.
Art.2. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2022 relatif au transport des marchandises dangereuses par route et par voie de navigation intérieure à l'exception des matières explosives et radioactives, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2023, est remplacé par ce qui suit :
" Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les directives déléguées 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, 2018/217/UE de la Commission du 31 janvier 2018, 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020, 2018/1846/UE de la Commission du 23 novembre 2018, 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022, et 2025/149/UE de la Commission du 15 novembre 2024. ".
Art.3. Dans l'article 2, point 10° du même arrêté, les mots " 9, à l'exception du numéro ONU 3268 " sont remplacés par les mots " 9, à l'exception des numéros ONU 3268 et 3559 ".
Art. 4. Le ministre qui a la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par route dans ses attributions et le ministre qui a les règles de police de la navigation sur les voies navigables dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.