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Titre :

4 JUILLET 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'introduction de la demande d'attestation d'enregistrement

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXES.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981001949 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres, modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE.

Art.2. Dans la version néerlandaise de l'article 17/2, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, inséré par l'arrêté royal du 11 décembre 1996, remplacé par l'arrêté royal du 2 décembre 2015 et modifié par l'arrêté royal du 20 octobre 2024, le mot " vermeldt " est remplacé par le mot " vermeld ".

Art.3. L'annexe 19, du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 20 octobre 2024, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art.4. L'annexe 19quinquies, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 12 juin 1998, remplacée par l'arrêté royal du 7 mai 2008 et modifiée par l'arrêté royal du 21 septembre 2011, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.5. L'annexe 20, du même arrêté, remplacée par l'arrêté royal du 13 février 2015 et modifiée par l'arrêté royal du 20 octobre 2024, est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.6. Les articles 3 à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art.7. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.
  Le Ministre peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure à celle mentionnée à l'alinéa 1er.

Art.8. Le ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-07-2025, p. 62546)