Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

6 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité pour l'année scolaire 2025-2026

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024006121 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des implantations de l'enseignement fondamental ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 1.

Art.2. La liste des implantations de l'enseignement secondaire ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent, en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité, est reprise à l'annexe 2.

Art.3. Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2024 et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2024 établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité est abrogé.

Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 août 2025 et cesse de produire ses effets le 23 août 2026.

Art.6. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-07-2025, p. 58010)