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Numac
2025004551
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 juin 2025
Date d'entrée en vigueur
20 juin 2025

13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de suivi institué par l'article 151/1 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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