Détails

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Numac
2025004485
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 juin 2025
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2025

3 JUIN 2025. - Arrêté royal fixant l'intervention financière de l'Etat fédéral pour une maison de transition de Louvain (pour la période allant du 01/06/2025 au 31/05/2026 inclus)

Numac Titre
2025060301
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