Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

10 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant dispositions générales relatives à la réglementation en matière de performance énergétique, aux certificats de performance énergétique et à la certification des entrepreneurs et des installateurs et à l'obligation de rénovation, en ce qui concerne la forme et le contenu du certificat de performance énergétique pour les logements, les parties communes, les petits bâtiments non résidentiels et non résidentiels (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019030090 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)