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Titre :

22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024011775 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 34 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 34. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025, à l'exception des articles 7 et 22 et des articles 26 à 29 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2025.

Art. 3. Le Ministre qui a la sécurité routière et la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.