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Titre :

23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9.5.6.2, 12.1.1 et 12.3.1 du VLAREME du 28 octobre 2016 et l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010386  2018040120 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9.5.6.2, § 1er, alinéa 1er, du VLAREME du 28 octobre 2016, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, le membre de phrase " Avenue Roi Albert II, 15 " est remplacé par le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art.2. Dans l'article 12.1.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018, le membre de phrase " à l'Avenue Roi Albert II, 15, " est remplacé par le membre de phrase " au Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art.3. Dans l'article 12.3.1, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021, le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, " est remplacé par le membre de phrase " Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art.4. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 établissant le siège social de la " Vlaamse Landmaatschappij " (Agence flamande terrienne) et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2016 portant exécution du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006, en ce qui concerne le siège social de l'Agence flamande terrienne, le membre de phrase " à l'Avenue Roi Albert II 15 " est remplacé par le membre de phrase " au Boulevard du Roi Albert II 15, boîte 152, ".

Art. 5. Le ministre flamand qui a la politique rurale dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.