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Titre :

23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique aux étudiants obtenant au cours de l'année académique 2024-2025 le diplôme de bachelier en art infirmier d'un volume d'études de 240 crédits

Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Tout étudiant qui, au cours de l'année académique 2024-2025, obtient un diplôme de bachelier en art infirmier auprès d'une institution enregistrée d'office en Flandre avec un volume des études de 240 unités d'études, est éligible à une indemnité de frais unique de 1 000 euros.

Art.2. Le Département Soins, créé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, verse l'indemnité de frais unique visée à l'article 1er.
  Afin de recevoir l'indemnité de frais unique, l'étudiant visé à l'article 1er en fait la demande par le biais du formulaire de demande mis à disposition à cet effet sur le site web du département précité.
  Sous peine de déchéance du droit à l'indemnité de frais, la demande visée à l'alinéa 2 doit être transmise au Département Soins au plus tard le 30 novembre 2025.
  Le Département Soins verse l'indemnité de frais avant le 31 décembre 2025.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.

Art. 4. Le ministre flamand qui a les soins de santé et les soins résidentiels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.