Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024004444 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les articles 85 à 87 du décret du 04 avril 2024 relatif au financement de la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2026.

Art. 2. Le Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.