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Titre :

17 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023040816 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles, modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2024, est complété par deux alinéas rédigés comme suit :
  " Les redevables visés au paragraphe 1er, 7°, 9°, 10°, 11°, 13° jusqu'à 18° et 21°, sont dispensés du paiement de la cotisation obligatoire si moins de 200 animaux peuvent être détenus dans l'exploitation.
  Les redevables visés au paragraphe 1er, 12°, sont dispensés du paiement de la cotisation obligatoire si moins de 20 animaux peuvent être détenus dans l'exploitation. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.