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Titre :

17 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière de travail étudiant

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au numéro 71. des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2024, les mots "pour 475 heures déclarées" sont remplacés par les mots "pour 650 heures déclarées".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.