Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

19 MAI 2025. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément de Algemene Certificaten Elektriciteit en Gas (ACEG) asbl en tant qu'organisme de contrôle, pris en exécution de l'article 20 de l'arrêté royal du 24 janvier 2024 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Algemene Certificaten Elektriciteit en Gas (ACEG) asbl, ayant son siège à 1853 Grimbergen, Ringlaan 39, est agréé pour effectuer les activités suivantes :
  Les contrôles et épreuves périodiques sur les grands récipients pour vrac (GRV) comme décrit au chapitre 6.5 du RID.

Art.2. Cet agrément n'est valable que pour l'exécution des contrôles mentionnés à l'article 1er sur les types de GRV suivants tels que définis dans le RID :
  - GRV métalliques (types 11A, 21A, 31A, 11B, 21B, 31B, 11N, 21N, 31N) ;
  - GRV en plastique rigide (types 11H1, 11H2, 21H1, 21H2, 31H1, 31H2) ;
  - GRV composites avec récipient intérieur en plastique rigide (types 11HZ1, 11HZ2, 21HZ1, 21HZ2, 31HZ1, 31HZ2).

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur dix ans après le jour de son entrée en vigueur.