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Titre :

9 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte et bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035053 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte et bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle, les alinéas 7 et 8 sont abrogés.

Art.2. Dans l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans l'alinéa 1er, les mots " Au plus tard dans les douze mois de " sont remplacés par le mot " Après " ;
  2° dans l'alinéa 1er, les phrases " L'initiateur peut introduire une demande motivée pour déroger à ce délai. L'agence peut autoriser ou non cette dérogation. " sont abrogées ;
  3° l'alinéa 5 est abrogé.

Art.3. Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte et bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle, tels qu'en vigueur à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, s'appliquent également aux dossiers de demande introduits auprès de l'agence de l'Administration intérieure avant cette date pour lesquels une promesse ferme n'a pas encore été octroyée.

Art. 4. Le ministre flamand qui a l'administration intérieure et la politique des villes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.