30 AVRIL 2025. - Extrait de l'arrêt n° 72/2025 du 30 avril 2025
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024011965 | 20 DECEMBRE 2024. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne une rectification technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2025 et mise à jour au 26-05-2025) |
| 2024005397 | 17 MAI 2024. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 20 avril 2012 portant organisation des milieux d'accueil de la petite enfance, en ce qui concerne l'introduction du tarif minimum de la cotisation parentale pour la garde d'enfants de mères inscrites dans l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2024 et mise à jour au 26-05-2025) |
| 2012035637 | 20 AVRIL 2012. - Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2012 et mise à jour au 30-12-2025) |
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