11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 79 et 81 à 88 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie (I)

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024005080

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 79 de la loi du 3 mai 2024 portant dispositions diverses en matière d'économie (I) produit ses effets le 1er janvier 2025.
Les articles 81 à 88 de la même loi entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2. Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)