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Titre :

11 MAI 2025. - Arrêté royal modifiant l'article 37bis, § 1er, E., de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 37bis, § 1er, E, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 août 2024, les modifications suivantes sont apportées :
  1) au 1°, le numéro d'ordre " 355994 " est inséré entre le numéro d'ordre " 355972 " et le numéro d'ordre " 472511 " ;
  2) au 5°, les numéros d'ordre " 471516 ", " 474132 " et " 474154 " sont supprimés ;
  3) au 7°, au second alinéa, les mots " et 553630 " sont remplacés par les mots " , 553630 et 557314 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de la disposition 3) de l'article 1er, qui produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.