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Titre :

14 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-05-2025, p. 49768)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, est apportée la modification suivante :
  Le point VII.1.34. est inséré, rédigé comme suit : " Antibiotiques à petit spectre. : A-165 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
  L01XL05- CILTACABTAGENE AUTOLEUCEL
  L04AJ07- CROVALIMAB

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2025.