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Titre :

11 MAI 2025. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique

Table des matières :

Art. 1-4

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2018031515 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les emplois de la Banque nationale de Belgique sont répartis entre les rôles linguistiques comme suit:

<td colspan="4" valign="top">Pourcentage d'emplois par degré <td colspan="4" valign="top">Percentage betrekkingen per trap

Degrés de la hiérarchie	Trappen van de hiërarchie
	Cadre français	Cadre néerlandais	Cadre bilingue		Franstalig kader	Nederlandstalig kader	Tweetalig kader
			Rôle linguistique français	Rôle linguistique néerlandais			Franse taalrol		Nederlandse taalrol
1	40,0 %	40,0 %	10,0 %	10,0 %	1	40,0 %	40,0 %	10,0 %	10,0 %
2	50,1 %	49,9 %	-	-	2	50,1 %	49,9 %	-	-
3	50,1 %	49,9 %	-	-	3	50,1 %	49,9 %	-	-

Art.2. L'arrêté royal du 24 juin 2018 fixant les cadres linguistiques de la Banque nationale de Belgique est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 19 juin 2024.

Art. 4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.