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Titre :

14 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022202 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-06-2025, p. 52302)

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2025.