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Titre :

2 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant acceptation de biens culturels en paiement des droits de succession préalablement à l'ouverture d'une succession

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La collection de 863 bouteilles d'usage a été reprise, par arrêté du ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire du 24 septembre 2024, dans la liste du patrimoine culturel mobilier de la Communauté flamande, à la section principale 2, collections ; section 3, patrimoine culturel et historique, et est actuellement offerte au Gouvernement flamand pour qu'il accepte les biens culturels en paiement des droits de succession. La collection appartient à la catégorie " oeuvres majeures ", visée à l'article 3.4.3.0.2, § 1er, alinéa 1er, 1°, du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013.

Art.2. Une fois acquise par la Communauté flamande, la collection de 863 bouteilles d'usage sera mise en dépôt au Musée du Genièvre, Witte Nonnenstraat 19, 2500 Hasselt.

Art. 3. Le ministre flamand qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.