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Titre :

10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982000423 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté royal du 9 octobre 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art.3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

ANNEXES.   Annexe à l'arrêté royal du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations   Annexe 2.   L'intervention personnelle du bénéficiaire dans l'honoraire des prestations reprises à l'article 7, § 1 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 (montants en euros).