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Titre :

27 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5964 ZP Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht/Sint-Gillis-Waas/Stekene/Temse ".

Art.2. Dans la même annexe, les mots " 5346 ZP Zwijndrecht " et " 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene " et " 5433 ZP Kruibeke/Temse " sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.