25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "
Art. 1-3
Article 1er. L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 et modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 septembre 2022 et 8 septembre 2023, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.
Art. 3. Le ministre flamand qui a les sports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-05-2025, p. 47237)