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Titre :

15 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 37, paragraphe 3 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2024004072 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 37, paragraphe 3, de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine, les mots " 1er avril 2025 " sont remplacés par les mots " 1er novembre 2025 ".

Art.2. Le transport de tous les bovins provenant d'un troupeau ayant un statut "infecté", tel que visé à l'article 26, § 1, 2°, alinéa 2, du même arrêté, n'est autorisé que pour le transport direct de l'établissement vers l'abattoir désigné avec un moyen de transport scellé par l'Agence. Il est interdit de transporter de tels animaux en même temps que d'autres provenant d'un autre établissement.
  Le transport visé à l'alinéa 1 doit être fait selon l'article 21 de l'arrêté royal du 18 avril 2024 relatif aux règles générales en matière de prévention et de lutte contre certaines maladies animales.
  Le transporteur qui a transporté les bovins visés à l'alinéa 1 vers l'abattoir désigné fait contrôler le nettoyage et la désinfection du véhicule utilisé par le vétérinaire officiel dans l'abattoir avant que ce véhicule ne quitte l'abattoir.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.