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Titre :

25 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008029191  2008A29191 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la mobilité, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mars 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 25 avril 2025.


ANNEXE.
Art. N. Annexe .
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2025, p. 46777)