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Titre :

9 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel abrogeant deux arrêtés ministériels concernant la désignation de personnes chargées du contrôle du respect de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 4 décembre 2012 portant désignation du chef-contrôleur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège à la surveillance de la loi sur les armes est abrogé.

Art.2. L'arrêté ministériel du 29 novembre 2016 concernant désignation des personnes chargées du contrôle de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes est abrogé.

Art. 3. L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2025.
  L'article 2 produit ses effets le 27 juin 2024.