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Titre :

16 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol concernant le certificat médical

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001332 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article X.9 AEPol est remplacé par ce qui suit :
  "Art. X.9. Le certificat médical visé à l'article X.II.1er,1°, PJPol comporte au minimum les données obligatoires suivantes :
  1° nom et prénom du membre du personnel;
  2° numéro d'identification à la sécurité sociale;
  3° date de début et date de fin de l'incapacité totale de travail;
  4° une des causes suivantes de l'incapacité totale de travail :
  a) maladie;
  b) maladie liée à la grossesse;
  c) accident du travail;
  d) maladie professionnelle;
  e) accident privé dû à un tiers;
  5° nom, prénom, numéro INAMI et signature du médecin;
  6° date de rédaction du certificat médical;
  7° lieu(x) de résidence si différent de l'adresse du domicile;
  8° le cas échéant, numéro de téléphone et/ou de gsm du membre du personnel;
  9° le cas échéant, la date de l'accident du travail;
  10° le cas échéant, la date de la demande de la maladie professionnelle;
  11° le cas échéant, la date de l'accident privé dû à un tiers;
  12° le cas échéant, l'interdiction de sortie;
  13° le cas échéant, rechute;
  14° le cas échéant, prolongation.".

Art. 2. L'annexe 8 de l'AEPol est abrogée.