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Titre :

11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 25, alinéa 6, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel qu'inséré par décret du 22 juin 2023, le Gouvernement autorise, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions des options de base groupées reprises à l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 26 août 2024.

Art.3. Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-04-2025, p. 45031)