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Détails

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Numac
2025003271
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 avril 2025
Date d'entrée en vigueur
26 août 2024

11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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