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Titre :

7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif à la personnalisation dans l'intégration collective et l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2022 portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif à la personnalisation dans l'intégration individuelle (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019040673  2022033870 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)