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Titre :

13 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2022015067 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. - L'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes entre en vigueur à la date du présent arrêté.