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Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive d'exécution (UE) 2024/3010 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant les directives 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil et la directive 93/61/CEE de la Commission en ce qui concerne la liste des organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction.
Art.2. Dans l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifiée par les arrêtés ministériels des 3 juin 2016 et 23 juillet 2020, la ligne suivante est ajoutée au tableau de la partie I, point 5 :
"
<td colspan="5" valign="top">virus, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes
| Tobacco ringspot virus [TRSV00] | Glycine max (L.) Merr. | 0 % | 0 % | 0 % |
".
Art.3. Dans l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 mars 2020, la ligne suivante est ajoutée au point 3 du tableau B :
"
| Tomato brown rugose fruit virus [ToBRFV] | Capsicum annuum L., à l'exclusion des semences appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV, Solanum lycopersicum L. et ses hybrides | 0 % |
".
Art.4. Dans le tableau de l'annexe 1reà l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, remplacée par l'arrêté ministériel du 23 juillet 2020 et modifiée par l'arrêté ministériel du 6 mars 2020, entre la ligne
"
| viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre | Capsicum annuum L. Solanum lycopersicum L. | 0 % |
"
et la ligne
"
| Tospovirus de la maladie bronzée de la tomate | Capsicum annuum L., Lactuca sativa L., Solanum lycopersicum L., Solanum melongena L. | 0 % |
"
est insérée la ligne suivante :
"
| Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV) | Capsicum annuum L., à l'exception des matières appartenant à une variété connue pour être résistante au ToBRFV, Solanum lycopersicum L. et ses hybrides | 0 % |
".
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.