Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

10 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-04-2025, p. 43489)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, est apportée la modification suivante :
  Le point XVII.14. est inséré, rédigé comme suit : " Les préparations locales oculaires contenant notamment des mélanges d'acides aminés et destinées spécifiquement au traitement d'anomalies métaboliques héréditaires susceptibles d'entrainer un handicap que ces préparations peuvent prévenir ou traiter. : Fa-29 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
  L01FF09 - TISLELIZUMAB
  01FX32 - ELRANATAMAB
  C02KX54 - MACITENTAN EN TADALAFIL

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2025, à l'exception des dispositions de l'article 1, 2°, aa) qui produit ses effets le 1er mars 2025