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Détails

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Numac
2025002941
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 avril 2025
Date d'entrée en vigueur
24 janvier 2025

20 MARS 2025. - Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs au contrôle des gestionnaires de crédits

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