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Titre :

26 MARS 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement et établissant le plafond de l'avance relative aux frais occasionnés par l'hébergement d'un axolotl saisi en application de l'article R.158, § 1er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005A27317 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, insérée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 et modifiée par l'arrêté ministériel du 1er septembre 2023 et par les arrêtés ministériels du 3 février 2025, le tableau est complété comme suit :

32°	Par groupe de maximum 20 axolotls	200 EUR
33°	Par axolotl à partir du 21°	10 EUR

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.