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Titre :

7 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'addendum R53b à l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016035143

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, remplacée par l'arrêté ministériel du 16 janvier 2017 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 13 janvier 2025, à l'addendum R53b, question 15, les phrases suivantes sont abrogées :
  " Pour les déversements d'eaux d'exhaure classés dans la rubrique 3.8.1° b) (classe 2) et rubrique 3.8.2° (classe 1), une évaluation d'impact à la suite de l'arrêt Weser est réalisée à l'aide d'un outil de calcul. Dans ce cas, joignez les documents suivants :
  - le résultat de l'outil de calcul complété (tant au format Excel que PDF) https://www.vmm.be/water/afvalwater/impactbeoordeling-bedrijfsafvalwater/. En cas de divergence entre les documents, le PDF fait foi ;
  - le rapport de la base de données concentration en amont. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 9 avril 2025.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)