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Titre :

28 MARS 2025. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté ministériel du 25 octobre 2012 portant désignation d'un officier de sécurité au Service public fédéral de programmation Politique scientifique, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2025.