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Titre :

29 MARS 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relativement à la composition et aux règles de fonctionnement du Forum patients

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, il est inséré un Titre I/1, comportant les articles 4/1, 4/2, 4/3 et 4/4, rédigé comme suit :
  " Titre I/1 - Du Forum patients
  Art. 4/1. Le Forum patients est composé :
  1° d'un président désigné par l'administrateur général de l'Institut parmi les membres de son personnel ;
  2° de trois membres désignés respectivement par l'ASBL Vlaams Patiëntenplatform, l'ASBL Ligue des Usagers des Services de Santé et l'ASBL Patienten Rat & Treff ;
  3° de deux membres du personnel de l'Institut désignés par son Administrateur général.
  Les membres désignent les personnes qui peuvent les accompagner, et qui peuvent provenir d'autres organisations que celles visées au premier alinéa, compte tenu de la nature de la matière traitée.
  Art. 4/2. Le Forum patients se réunit sur convocation de son président, soit à son initiative, soit à la demande d'au moins un membre, formulée par écrit et mentionnant l'objet de la réunion. La convocation mentionne dans tous les cas l'objet de la réunion.
  Art. 4/3. Les décisions sont en principe prises par consensus. Si l'on n'aboutit pas à un consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des membres participant au vote et les opinions sont consignées par groupe dans un procès-verbal. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
  Art. 4/4. Le secrétariat du Forum patients est assuré par des membres du personnel de l'Institut désignés par son Administrateur général. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.