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Titre :

19 MARS 2025. - Arrêté royal reportant les délais déterminés par l'arrêté royal du 1er octobre 2024 portant l'inclusion des inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et le 24 juillet 2021 dans le champ d'application de l'article 2759/1du Code des impôts sur les revenus 1992

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 957, alinéa 2, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 1er octobre 2024, et modifiés par les arrêtés royaux du 20 décembre 2024 et 5 mars 2025, les mots "11 avril 2025" sont remplacés par les mots "16 mai 2025" et les mots "15 mai 2025" sont remplacés par les mots "6 juin 2025".

Art.2. Le présent arrêté royal entre en vigueur le même jour que le jour de l'entrée en vigueur de l'accord de coopération du 8 juillet 2024 entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution des articles 19/1 à 19/3 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.